Terms of service

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs à celle-ci. La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou pour tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

On entend par « Force majeure », pour l’application des présentes Conditions générales : tout événement concernant lequel Bonbon ConceptStore SPRL n’a raisonnablement pas de contrôle, en ce compris mais non limité aux grèves, lock-outs, lock-down, retards ou interruptions dans le transport, actes de guerre, épidémies, émeutes, incendies, ordres, règlements ou prescriptions émanant du gouvernement ou de l’administration, conditions atmosphériques rendant l’exécution du contrat temporairement difficile ou impossible, actes de tiers, etc, que ces problèmes se produisent chez Bonbon Baby Store SPRL ou chez le Client et sans que Bonbon ConceptStore SPRL ne soit tenu d’en démontrer l’influence.

De manière générale, le Vendeur n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde ou de celui de ses employés, ou sous-traitants. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme du dommage.

 Article 12 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. 

Article 13 - Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 14 - Contact et règlement des litiges 

En cas de questions sur son achat, l’Acheteur pourra prendre en contact avec le Vendeur au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, seule la loi belge sera applicable et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.